Récépissé de dépôt concernant la mise en place d'un passage à gué, commune de SAINT-PEREUSE
Mis à jour le 16/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d'un passage à gué sur la commune SAINT-PEREUSE en date du 13 septembre 2022.
lettre d’accord du 13 septembre 2022.