Récépissé de dépôt concernant la modification d'abreuvoir et entretien du lit du cours d'eau, commune de LUTHENAY-UXELOUP
Mis à jour le 07/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la modification d'abreuvoir et entretien du lit du cours d'eau dont la réalisation est prévue dans la commune de LUTHENAY-UXELOUP en date du 6 juillet 2021.
lettre d’accord du 6 juillet 2021.