Récépissé de dépôt concernant la pose d'une conduite d'eau en travers de cours d'eau, commune de DIOU
Mis à jour le 22/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d'une conduite d'eau en travers du cours d'eau le Roudou situé dans le lit majeur de la Loire sur la commune de DIOU en date du 22 juillet 2022.
lettre d’accord du 22 juillet 2022.