Récépissé de dépôt concernant la protection d'une roselière et aménagements de gués sur le ruisseau de Charlay, commune de PARIGNY-LA-ROSE
Mis à jour le 28/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection d'une roselière et aménagements de gués sur le ruisseau de Charlay sur la commune de PARIGNY-LA-ROSE en date du 5 mars 2021.
lettre d’accord du 27 avril 2021.