Récépissé de dépôt concernant la réfection de berge, commune de DORNECY
Mis à jour le 19/01/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de berge et remise en conformité de la passerelle pour accès parcelles en date du 18 janvier 2022.
lettre d’accord du 18 janvier 2022.