Récépissé de dépôt concernant la réfection de la maçonnerie d'une habitation au droit du Garat, MOULINS-ENGILBERT
Mis à jour le 01/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Réfection de la maçonnerie d'une habitation au droit du Garat sur la commune de MOULINS-ENGILBERT du 27 novembre 2020.
lettre d’accord du 28 janvier 2021.