Récépissé de dépôt concernant la remise en état de berge, commune de LORMES
Mis à jour le 30/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état de la berge du chemin rural du clocher d'Orlet sur la commune de LORMES en date du 2 août 2022.
lettre d’accord du 29 septembre 2022.