Récépissé de dépôt concernant la répartition des débits de l'Yonne, Le Moulin, commune de BREVES
Mis à jour le 17/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la répartition des débits dans les 2 bras de l'Yonne, Lieu-dit " Le Moulin ", 3 place de la Mairie sur la commune de BREVES en date du 15 février 2021.
lettre d’accord du 15 février 2021.