Récépissé de dépôt concernant le curage d'une réserve incendie, commune de MILLAY
Mis à jour le 18/03/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage d'une réserve incendie, parcelles références cadastrales OB 95 et 97 sur la commune de MILLAY en date du 16 mars 2022.
lettre d’accord du 16 mars 2022.