Récépissé de dépôt concernant le franchissement par busage d'un chemin, commune de BLISMES
Mis à jour le 29/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le franchissement par busage d'un chemin, référence cadastrale B n° 41 sur la commune de BLISMES en date du 29 juillet 2022.
lettre d’accord du 29 juillet 2022.