Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'un passage busé, commune de BICHES
Mis à jour le 28/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un passage busé, Les Paturaux, références cadastrales D n° 157 et 158 sur la commune de BICHES en date du 27 avril 2021.
lettre d’accord du 27 avril 2021.