Récépissé de dépôt concernant les réfections des culées et pile du pont canal de Mingot sur l'Aron, commune de CHATILLON-EN-BAZOIS
Mis à jour le 06/09/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les réfections des culées et pile du pont canal de Mingot sur l'Aron sur la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS en date du 6 septembre 2021.
lettre d’accord du 6 septembre 2021.