Récépissé de dépôt concernant un curage de mare, commune de SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
Mis à jour le 14/12/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage de la mare communale, Cervenon, sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-BOIS en date du 12 décembre 2022.