Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection et entretien d'une frayère, commune de FLEZ-CUZY
Mis à jour le 28/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la protection et entretien d'une frayère, annexe de l'Yonne sur la commune de FLEZ-CUZY en date du 5 mars 2021.
lettre d’accord du 27 avril 2021.