Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les passages en tranchée dans deux cours d'eau sur la commune de SEMELAY
Mis à jour le 25/02/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les passages en tranchée dans deux cours d'eau sur la commune de SEMELAY
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les passages en tranchée dans deux cours d'eau sur la commune de SEMELAY du 7 janvier 2021.
lettre d’accord du 24 février 2021.