Récépissé de dépôt- remplacement dalot sur l'affluent de l'Alène sous la voie ferrée- CERCY LA TOUR
Mis à jour le 13/03/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un dalot sur l'affluent de l'Alène sous la voie ferrée (OE 227) sur la commune de CERCY LA TOUR Dossier N° 58-2020-00002
lettre d’accord du 9 mars 2020