Récépissé déclaration concernant le remplacement d'1 aqueduc, commune d'ISENAY
Mis à jour le 14/05/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de remplacement d'un aqueduc sur la voie communale VC 5/VC 1, commune d'ISENAY en date du 6 mai 2024 :