Remplacement d'un ouvrage existant par un dalot sur la Dragne sur la commune de PREPORCHE

Mis à jour le 16/09/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00107_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un ouvrage existant par un dalot sur la Dragne sur la commune de PREPORCHE