Remplacement d'une buse par une arche sur le Guignon - commune de SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
Mis à jour le 16/09/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00105_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse par une arche sur le Guignon sur la commune de SAINT LEGER DE FOUGERET
58-2020-00105_Lettre d’accord du 10 septembre 2020.