ICPE - Société CMD - commune de FOURCHAMBAULT
Mis à jour le 21/12/2016
Avis d'ouverture d'enquête publique
Par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2015, Monsieur le Préfet de la Nièvre a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 2 novembre au vendredi 4 décembre 2015 inclus.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-17-007 du 17 novembre 2016 portant régularisation administrative des installations de production d'engrenages et de réducteurs de grand format de la société CMD et renforçant les prescriptions générales qui s’appliquent à l’établissement pour son exploitation par des prescriptions particulières.
Documents listés dans l’article
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