Arrêté - Création de réserves de pêche - 2022 à 2026
Mis à jour le 01/12/2021
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant création de réserves temporaires de pêche du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 sur la Loire, l’Allier, l’Aron, l’Yonne, les étangs de Vaux et le canal latéral à la Loire a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du lundi 18 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021.
Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté,
le rapport de présentation.
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
Vous pouvez télécharger :
L'arrêté,
Les motifs de décisions.