Arrêté - Définition des points d'eau du département de la Nièvre
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d'arrêté portant définition des points d’eau pris en application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du 1er au 22 juin 2021 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet d’arrêté
le rapport de présentation
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
Vous pouvez télécharger :
l'arrêté du 17 août 2021
le rapport de considérations des observations
les motifs de la décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger ap point eau projet 2021 PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport ap point eau 2021 PDF - 2,02 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté n° 582021-08-17-00002 du 17 août 2021 PDF - 0,15 Mb - 13/03/2023
- Télécharger rapport considerations observations PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
- Télécharger motifs decision PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023