Arrêté - Règlementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans la Nièvre
Mis à jour le 22/12/2021
Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement sur le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du mardi 19 octobre au mardi 9 novembre 2021.
Vous pouvez télécharger :
Projet d’arrêté,
le rapport de présentation
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
Vous pouvez télécharger :
L’arrêté,
les motifs de décision