Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure pour 2022
Mis à jour le 01/12/2021
Une participation du publique au titre de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement sur le projet d'arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure a été organisée par la direction départementale des territoires
La consultation a été ouverte du lundi 18 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet de décision
la note de présentation
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.
Vous pouvez télécharger :
la décision
les motifs de la décision