Arrêté relatif à l'application du plan de chasse grands cervidés dans la Nièvre
Mis à jour le 31/05/2022
Une participation du public au titre de l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté relatif à l'application du plan de chasse grands cervidés dans le département de la Nièvre pour la campagne 2022-2023 a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du vendredi 15 avril au dimanche 15 mai 2022 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet d’arrêté :
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le rapport de présentation :
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La décision définitive ainsi que le rapport de considération des observations et un document présentant les motifs de la décision sont disponibles pendant 3 mois sur le présent site :
l’arrêté :
les motifs de la décision :
le rapport de considération des observations :