Projets d’arrêtés autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025 dans le département de la Nièvre
Mis à jour le 03/06/2024
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur les projets d’arrêtés autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025 dans le département de la Nièvre a été organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du 15 avril au 7 mai 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- les projets de décision :
- arrêté campagne 2023-2024
- arrêté campagne 2024-2025
- le rapport de présentation
- la demande d'application de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau de la FDC
Les décisions définitives ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site (jusqu'au 23 août 2024) :
- arrêté campagne 2023-2024
- arrêté campagne 2024-2025
- synthèse des observations
- motifs des décisions
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete_2023-2024.pdf PDF - 0,10 Mb - 03/06/2024
- Télécharger arrete_2024-2025.pdf PDF - 0,10 Mb - 03/06/2024
- Télécharger demande_application_FDC_2024.pdf PDF - 1,80 Mb - 03/06/2024
- Télécharger arrete_definitif_campagne_2023-2024.pdf PDF - 0,26 Mb - 03/06/2024
- Télécharger arrete_definitif_campagne_2024-2025.pdf PDF - 0,25 Mb - 03/06/2024
- Télécharger rapport_presentation_2024.pdf PDF - 1,84 Mb - 03/06/2024
- Télécharger motifs_décisions_2024.pdf PDF - 0,42 Mb - 03/06/2024
- Télécharger synthese_observations.pdf PDF - 1,81 Mb - 03/06/2024