N°23046 : LORMES
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23046 : localisation du foncier : LORMES
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23046 : localisation du foncier : LORMES
Références cadastrales :
Commune
Références
Lormes
BX 62
OD 163
Superficie totale : 3,87 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
BOUCHE PILLON Solange – JOLY Didier
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/03/2023
Nom du demandeur :
GAEC DE PLANVOY (MEULE Pascal et DESSENEUX Nathalie)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71