N° 23047 : MOULINS ENGILBERT
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER - REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23047 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER - REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23047 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT
Références cadastrales :
Commune
Références
Moulins Engilbert
E 80-81-82-757-759-802
AK 191
Superficie totale : 5,26 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
MARCEAU Chantal
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/03/2023
Nom du demandeur :
LAGNEAU Patrick
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71