N° 23058 : MARS SUR ALLIER
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23058 : localisation du foncier : MARS SUR ALLIER
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23058 : localisation du foncier : MARS SUR ALLIER
Références cadastrales :
Commune
Références
Mars sur Allier
B 309
Superficie totale : 9,58 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
VIDAL Jean-Louis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/02/2023
Nom du demandeur :
GAEC DE PELORGUES ( VIDAL Jean Louis, VAYSSADE Christiane et Marc)
Pelorgues
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71