N° 23066 : BAZOCHES - NEUFFONTAINES
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23066 : localisation du foncier : BAZOCHES - NEUFFONTAINES
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23066 : localisation du foncier : BAZOCHES - NEUFFONTAINES
Références cadastrales :
Commune
Références
Bazoches
ZC 16-17
ZB 21
Neuffontaines
ZH 34
Superficie totale : 5,45 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
LOUVRIER Guy – INDIVISION LOUVRIER
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/03/2023
Nom du demandeur :
SCEA DE LA VOIE ROMAINE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71