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Mis à jour le 23/05/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23113 : localisation du foncier : 58500 BILLY-SUR-OISY
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23113 : localisation du foncier : 58500 BILLY-SUR-OISY
Références cadastrales :
| Commune | Références |
| BILLY-SUR-OISY | AE 73, 167, 169, 226 |
Superficie totale : 1,77 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M. ROLLIN Jean 58500 BILLY-SUR-OISY
M. ROLLIN Guy 58500 BILLY-SUR-OISY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
04/05/2023
Nom du demandeur :
GAEC DU PAVILLON 58500 BILLY-SUR-OISY
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71