N° 23117 : MOUSSY
Mis à jour le 30/05/2023
N° 23117 : MOUSSY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBÉRATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23117: localisation du foncier : MOUSSY
Références cadastrales :
| Commune | Références |
| MOUSSY | ZN 29 |
Superficie totale : 4,29 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
Monsieur MICHEL André 58700 BEAUMONT-LA-FERRIÈRE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre : 9 mai 2023
Nom du demandeur :
Monsieur GIRAUD Vincent
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/07/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71