Description de la part du transporteur d'animaux vivants dans le cadre de son activité.
Mis à jour le 14/06/2024
Description de la part du transporteur d'animaux vivants dans le cadre de l'activité de l'établissement. Pièce n°1 (article 10. 1b)
La déclaration s’effectue en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/description-de-la-part-du-transporteur-d-animaux-v