Formulaires "accessibilité"

01. Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).

02. Déclaration préalable.

03. Demande de permis de construire ou permis d'aménager.

04. Demande de modification de permis de construire.

05. Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité.

06. Notice d'accessibilité des personnes à mobilités réduites aux établissements et installations ouvertes au public (ERP et IOP).

07. Notice de sécurité incendie.

08. Attestation d'accessibilité d'un ERP de 5ᵉ catégorie.

09. Guide "Bien accueillir les personnes handicapées".

10. Demande de modification Ad'Ap.

11. Attestation d'achèvement de travaux ERP 5e catégorie hors Ad'Ap.