Réglementation
Mis à jour le 18/06/2024
Réglementation
Les logements non raccordés au réseau collectif d'eaux usées doivent être équipés d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées.
Assainissement non collectif inférieur ou égal à 20 équivalents/habitant
Textes réglementaires
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Assainissement non collectif supérieur à 20 équivalents/habitant
Texte réglementaire
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Portail national sur l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Mission de contrôle des installations
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Arrêté du 7 septembre 2009 portant prescriptions techniques :
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Arrêté du 7 septembre 2009 portant contrôle des installations :
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