Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Quelles sont les conditions d'attribution ?
La médaille d'honneur est destinée à récompenser les musiciens amateurs (instrumentalistes, chanteurs, chefs de chant, chefs constituées et fonctionnant régulièrement.
Est considérée comme musicien amateur la personne qui pratique en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. Il n'est pas obligatoire que la formation, constituée normalement et régulièrement, soit dotée de la personnalité morale. Des musiciens de groupement de fait peuvent ainsi se voir attribuer la médaille.
La médaille d'honneur peut être attribuée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions d'ancienneté requises.
Est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté le temps passé dans chaque formation jusqu'au jour du dépôt de la demande.
La condition de vingt années est appréciée de manière cumulative : un musicien pourra avoir exercé successivement dans plusieurs formations et avoir observé des pauses dans sa vie artistique.
La médaille d'honneur ne peut être décernée aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. Elle peut être retirée ou son attribution différée pour toute autre condamnation ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.
Comment faire la demande de médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ?
Délai
Les dossiers doivent être adressés au plus tard :
- le 14 juin minuit pour la promotion du 14 juillet
- le 1ᵉʳ décembre minuit pour la promotion du 1ᵉʳ janvier
Modalités de transmission de constitution du dossier
La demande est adressée par courriel ou courrier à :
Préfecture de la Nièvre
Bureau de la communication et de la représentation de l’État
rue de la Préfecture
58026 NEVERS
pref-decorations@nievre.gouv.fr
Le dossier doit impérativement comporter :
- un formulaire établi par le candidat, sous format papier ou numérique.
- un certificat attestant de la durée d'appartenance du candidat à la formation DOC. Ce certificat doit émaner du président de la société musicale ou de la chorale et être visé par le maire de la commune siège de la formation. Il sera établi un certificat par société musicale ou chorale d'appartenance.
- Une photocopie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité du candidat. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés. Il ne sera pas délivré d'accusé de réception.
Comment sont délivrées les médailles d'honneur ?
Les nominations sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Les diplômes sont décernés par le préfet de département et adressés par courrier au récipiendaire dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de la promotion (1ᵉʳ janvier ou 14 juillet). L'achat de la médaille d'honneur est à la charge du récipiendaire.