Déposer un dossier de manifestation sportive motorisée
Les manifestations sportives sont organisées en deux catégories :
- les manifestations soumises à déclaration : un récépissé est délivré par la Préfecture après vérification des pièces fournies.
- les manifestations soumises à autorisation : un arrêté d'autorisation est délivré après passage du dossier en commission départementale de sécurité routière (CDSR).
Les dossiers de déclaration :
Il s'agit des concentrations de véhicules à moteurs, de plus de 50 véhicules.
Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant le début de la concentration et doit comprendre :
- le Cerfa n°15848*01
- les modalités d'organisation de la concentration
- le plan des voies empruntées avec points de rassemblement et points de contrôle
- le nombre maximal de véhicules et de spectateurs attendus dans le respect du Code de la route
- le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- l'attestation de police d'assurance qui pourra être fournie au maximum 6 jours francs avant le début de l'évènement
- si nécessaire le dossier d'incidences Natura 2000
Les dossiers d'autorisation :
Il s'agit des manifestations motorisées soumises à classement, temps imposé ou chronométrage, se déroulant sur un terrain, un circuit non permanent ou non homologué pour la discipline, un parcours fermé à la circulation publique.
Le dossier doit être déposé au moins trois mois avant la date de la manifestation, ou exceptionnellement deux mois s'il s'agit d'une manifestation sur terrain homologué.
Il est composé de :
- Cerfa n°15847*01
- les modalités d'organisation de la concentration
- le plan des voies empruntées avec points de rassemblement et points de contrôle
- le nombre maximal de véhicules et de spectateurs attendus
- le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- l'attestation de police d'assurance qui pourra être fournie au maximum 6 jours francs avant le début de l'évènement
- si nécessaire le dossier d'incidences Natura 2000
- le règlement de la manifestation, tel qu'il résulte des règles techniques de sécurité édictées par la fédération délégataire
- la liste des participants en cas de parcours de liaison : date et lieu de naissance, nom, numéro de permis, adresse, nationalité, numéro d'inscription du véhicule (ce document pourra être fourni au maximum au moins six jours avant le début de l'épreuve).
Pour les déclarations et les autorisations, l'ensemble des pièces du dossier devront être transmises, si possible par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-manifestations-sportives@nievre.gouv.fr.
Vous pouvez également utiliser le site manifestationsportive.fr pour renseigner et transmettre votre dossier directement aux services instructeurs.
Pour plus de renseignements, contacter le service interministériel de défense et de protection civiles au 03.86.60.70.25.