AP - Autorisation de vidange du plan d'eau situé au lieu-dit " Ponay " sur la commune de TAZILLY
Mis à jour le 27/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Arrêté n° 58-2020-10-23-004 du 23 octobre 2020 portant autorisation de vidange du plan d'eau situé au lieu-dit " Ponay ", référence cadastrale section OC n° 19, sur la commune de TAZIlly, appartenant à M. Hugues PIGNOT