AP - Création d'un forage à des fins d'irrigation - lieu-dit " Mousseau " commune de LUCENAY LES AIX
Mis à jour le 27/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Arrêté n° 58-2020-10-23-003 du 23 octobre 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage à des fins d'irrigation, situé au lieu-dit " Mousseau " sur la commune de LUCENAY LES AIX.