Arrêté autorisation complémentaire plan d'eau - vidange commune de Limon
Mis à jour le 05/11/2020
Conformément à l’article R .181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
Arrêté n° 58-2020-11-04-003 portant autorisation complémentaire du plan d'eau situé sur les parcelles OA n° 31 et 35 sur la commune de LIMON, relative notamment aux vidanges.