Arrêté complément autorisation consignes d’exploitation et d’entretien du barrage de navigation « la Forêt », communes de SURGY et POUSSEAUX
Mis à jour le 27/01/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté n°
portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.246-6 du code de l’environnement et consignes d’exploitation et d’entretien du barrage de navigation, dénommé « la Forêt », situé en travers de la rivière « Yonne » sur le territoire des communes de SURGY et de ROUSSEAUX et géré par Voies Navigables de France (VNF).