Arrêté de mise en demeure pour régularisation ou mise en assec d'un plan d'eau, commune de SEMELAY
Mis à jour le 17/02/2021
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Arrêté n°
du 15 février 2021 portant mise en demeure du groupement forestier des Usages de régulariser la situation administrative ou de procéder à la mise en assec du plan d'eau situé sur la parcelle ON n° 86, commune de SEMELAY