Arrêté de prescription complémentaire concernant la création d'un plan d'eau, commune de PREPORCHE
Mis à jour le 16/01/2023
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant prescription complémentaire à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un plan d'eau à usage agricole au lieu-dit " Les Morillats " sur la commune de PREPORCHE