Arrêté du 22 septembre 2022 - création d’un forage à des fins d’irrigation sur la Commune de LUTHENAY-UXELOUP
Mis à jour le 27/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Dossier de déclaration
Récépissé de dépôt de déclaration
Arrêté de prescriptions spécifiques