Arrêté n° 58-2021-02-01-005 - Autorisation complémentaire pour la vidange de plan d'eau, commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Mis à jour le 03/02/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau situé sur les parcelles OA n° 766 et 767 commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.