Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange d’un étang, commune de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Mis à jour le 03/11/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange de l'étang des Vallées du Moulin, référence cadastrale ZO n° 26 et 33, sur la commune de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARIS.