Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d’un étang, commune d'EMPURY
Mis à jour le 20/10/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d’eau référence cadastrale ZC n° 70, sur la commune d'EMPURY.