Arrêté portant autorisation complémentaire concernant le classement en pisciculture de plan d’eau, commune de Brassy
Mis à jour le 21/04/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant le classement en pisciculture d’avant le 15 avril 1829 du plan d’eau de Brassiot référence cadastrale C n° 707, commune de Brassy