Arrêté portant autorisation complémentaire concernant une vidange d'étang, commune de POIL
Mis à jour le 21/04/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d’eau référence cadastrale C n°492, commune de POIL