Arrêté portant autorisation complémentaire d’un étang, la commune de SAINT-GERMAIN-CHASSENAY et relative notamment aux opérations de vidange
Mis à jour le 21/12/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
L' arrêté n°
portant autorisation complémentaire du plan d’eau situé sur la parcelle section OB n°395 sur la commune de SAINT-GERMAIN-CHASSENAY et relative notamment aux opérations de vidange